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Permis de construire Locaux N° 05709724B0016

Permis de construire à Boulay-Moselle pour 533 m² de locaux - 33 Rue Du General Rascas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Du General Rascas, Boulay-Moselle (57220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEZAMIS et accordé le 18 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709724B0016, instruit par la commune de Boulay-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 05709724B0016

Demandeur

DEZAMIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05709724B0016, délivré le 18 novembre 2024 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Du General Rascas, Boulay-Moselle (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEZAMIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 18195, 18331.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

18195 18331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	533 m²
Total	0 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEZAMIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930390687
SIRET: 93039068700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULAY-MOSELLE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05709724B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Du General Rascas, Boulay-Moselle (57220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEZAMIS et accordé le 18 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709724B0016, instruit par la commune de Boulay-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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