Permis de construire Locaux N° 05709724B0016

Permis de construire n° 05709724B0016 à Boulay-Moselle pour 533 m² de locaux, 33 Rue Du General Rascas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 05709724B0016

Demandeur

DEZAMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Du General Rascas, le permis de construire n° 05709724B0016 a été délivré le 18 novembre 2024 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est DEZAMIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18195, 18331. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

18195 18331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
dont Bureaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEZAMIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930390687
SIRET
93039068700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULAY-MOSELLE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709724B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Du General Rascas, à Boulay-Moselle (57220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEZAMIS et accordée le 18 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709724B0016, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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