Permis de construire Logement N° 05709724B0021

Permis de construire n° 05709724B0021 à Boulay-Moselle pour 1 330 m² de logement, Route Departementale N_19

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 05709724B0021

Demandeur

L'ECRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2025 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709724B0021 porte sur un projet situé Route Departementale N_19. Le projet est porté par L'ECRIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0095, 1772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 168 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0095 1772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 - - - 22
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECRIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934749805
SIRET
93474980500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709724B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_19, à Boulay-Moselle (57220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ECRIN et accordé le 7 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 12 T3, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709724B0021, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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