Permis de construire Logement N° 05708923B0010

Permis de construire à Bitche pour 133 m² de logement - 71 Rue Du General Trumelet Fa

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 05708923B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05708923B0010, délivré le 5 février 2024 à Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 71 Rue Du General Trumelet Fa, Bitche (57230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0833, 2513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

89 828 m²

Surface existante avant

1 888 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 021 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bitche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0833 2513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 851 m²
Locaux 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m²
Total 1 888 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 021 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEDERTHAL (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708923B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Du General Trumelet Fa, Bitche (57230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708923B0010, instruit par la commune de Bitche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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