Permis de construire n° 05708923B0003 à Bitche pour 76 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 05708923B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05708923B0003 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé Rue De La Gare.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06341. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bitche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 244 m² |
| Total | 168 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 244 m² |
| Total locaux | 168 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFGRANGE (57910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05708923B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |