Déclaration préalable Locaux N° 05708923B0074

Déclaration préalable n° 05708923B0074 à Bitche pour 16 m² de locaux, 34 Rue De Sarreguemines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier DP n° 05708923B0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05708923B0074 a été accordée le 18 janvier 2024 à Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue De Sarreguemines.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14381. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-211 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bitche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 16 m² 0 m² 227 m² 0 m² -211 m² 663 m²
Total 874 m² 16 m² 0 m² 227 m² 0 m² -211 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 874 m² 16 m² 0 m² 227 m² 0 m² -211 m² 663 m²
Total locaux 874 m² 16 m² 0 m² 227 m² 0 m² -211 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENCHENBERG (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708923B0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Sarreguemines, à Bitche (57230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05708923B0074, déposé en mairie de Bitche.

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