Permis de construire Locaux N° 05708923B0006

Permis de construire n° 05708923B0006 à Bitche pour 334 m² de locaux, Ferme Du Freudenberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 05708923B0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT-RAPHAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05708923B0006 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé Ferme Du Freudenberg. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT-RAPHAEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 123 m²

Surface existante avant

2 499 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

2 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bitche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Freudenberg

Territoires administratifs

Commune
Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Locaux 2 258 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 592 m²
Total 2 499 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 258 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 592 m²
Total locaux 2 258 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT-RAPHAEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503267775
SIRET
50326777500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BITCHE (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708923B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Freudenberg, à Bitche (57230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SAINT-RAPHAEL et accordé le 2 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05708923B0006, déposé en mairie de Bitche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bitche

Autres types d'autorisations à Bitche