Permis de construire Logement N° 05708320B0010

Permis de construire à Bining pour 249 m² de logement - Rue De Singling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 05708320B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05708320B0010, délivré le 21 janvier 2021 à Bining (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Singling, Bining (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0110, 01627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 991 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/03/2021
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
06/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Bining

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0110 01627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bining Code postal 57410 Identifiant INSEE 57083
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINING (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708320B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 06/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Singling, Bining (57410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708320B0010, instruit par la commune de Bining.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bining

Autres types d'autorisations à Bining