Permis de construire Locaux N° 05708321B0005

Permis de construire n° 05708321B0005 à Bining pour 227 m² de locaux, Ferme De Mohrenhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05708321B0005

Demandeur

GAEC WAGNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05708321B0005 a été délivré le 29 novembre 2021 à Bining (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Mohrenhof. La demande émane de GAEC WAGNER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09110, 09111, 09112. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bining sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 779 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bining

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09110 09111 09112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bining Code postal 57410 Identifiant INSEE 57083
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 845 m²
Total 618 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 618 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 845 m²
Total locaux 618 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC WAGNER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328499355
SIRET
32849935500019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
BINING (57410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708321B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 779 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Mohrenhof, à Bining (57410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC WAGNER et accordé le 29 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05708321B0005, déposé en mairie de Bining.

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