Permis de construire n° 05708321B0006 à Bining pour 38 m² de locaux, Ferme De Mohrenhof
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 05708321B0006
Demandeur
GAEC WAGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Mohrenhof, le permis de construire n° 05708321B0006 a été délivré le 3 janvier 2022 à Bining (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC WAGNER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09111, 09142, 09143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bining.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bining
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bining Code postal 57410 Identifiant INSEE 57083
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 870 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 908 m² |
| Total | 3 870 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 870 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 908 m² |
| Total locaux | 3 870 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WAGNER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328499355
- SIRET
- 32849935500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BINING (57410)
Autres dossiers de GAEC WAGNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05708321B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |