Permis de construire Locaux N° 05708320B0006

Permis de construire n° 05708320B0006 à Bining pour 1 180 m² de locaux, Ferme Krebs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 05708320B0006

Demandeur

EARL KREBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05708320B0006 a été délivré le 3 juillet 2020 à Bining (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme Krebs. Le projet est porté par EARL KREBS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13346, 13349, 14136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bining est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 594 m²

Surface existante avant

3 985 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

5 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bining

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13346 13349 14136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bining Code postal 57410 Identifiant INSEE 57083
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 985 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 5 165 m²
Total 3 985 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 5 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 985 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 5 165 m²
Total locaux 3 985 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 5 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KREBS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511144339
SIRET
51114433900013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
BINING (57410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708320B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme Krebs, à Bining (57410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL KREBS et accordée le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708320B0006, déposé en mairie de Bining.

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