Permis de construire Logement N° 05707416S0003

Permis de construire n° 05707416S0003 à Bettviller pour 216 m² de logement, Rue Des Jardins Hoelling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 05707416S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05707416S0003, délivré le 21 juin 2016 à Bettviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Jardins Hoelling.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 21118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

21118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hoelling

Territoires administratifs

Commune
Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPPING (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707416S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jardins Hoelling, à Bettviller (57410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05707416S0003, déposé en mairie de Bettviller.

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