Permis de construire n° 05707415XXXX1 à Bettviller pour 173 m² de logement, Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 05707415XXXX1
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bettviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05707415XXXX1 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé Rue Des Jardins.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19173. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Bettviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTVILLER (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05707415XXXX1 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |