Permis de construire Locaux N° 05707424B0004

Permis de construire à Bettviller pour 240 m² de locaux - Rue Des Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, Bettviller (57410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTVILLER et accordé le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707424B0004, instruit par la commune de Bettviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 05707424B0004

Demandeur

COMMUNE DE BETTVILLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05707424B0004, délivré le 22 août 2024 à Bettviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardins, Bettviller (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BETTVILLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 196, 19181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 238 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Localisation du projet à Bettviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

196 19181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	539 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	779 m²
Total	539 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	539 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETTVILLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700741
SIRET: 21570074100097
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETTVILLER (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05707424B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, Bettviller (57410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTVILLER et accordé le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707424B0004, instruit par la commune de Bettviller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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