Permis de construire Logement N° 05707416S0004

Permis de construire n° 05707416S0004 à Bettviller pour 13 m² de logement, 22 Rue Des Allies

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 05707416S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bettviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05707416S0004 a été délivré le 10 novembre 2016, pour un projet situé 22 Rue Des Allies.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettviller Code postal 57410 Identifiant INSEE 57074
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 207 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 169 m²
Total 424 m² 13 m² 0 m² 61 m² 0 m² -48 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTVILLER (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707416S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Allies, à Bettviller (57410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707416S0004, déposé en mairie de Bettviller.

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