Permis de construire n° 05706621V0005 à Berthelming pour 542 m² de locaux, route de Fenetrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 05706621V0005
Demandeur
E.C.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05706621V0005, délivré le 24 août 2021 à Berthelming (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé route de Fenetrange. E.C.B. porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 523 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 12, 14 13, 14 14, 14. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Berthelming
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthelming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57066
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 22 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 523 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 22 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 542 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 521 m² d'entrepôt et 21 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.C.B., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bettborn. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
E.C.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434596698
- SIRET
- 43459669800010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BETTBORN (57930)
Autres dossiers de E.C.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706621V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |