Permis de construire Locaux N° 05706621V0005

Permis de construire n° 05706621V0005 à Berthelming pour 542 m² de locaux, Route De Fenetrange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 05706621V0005

Demandeur

E.C.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05706621V0005, délivré le 24 août 2021 à Berthelming (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Fenetrange. Le demandeur déclaré est E.C.B..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1412, 1413, 1414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 523 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Berthelming

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1412 1413 1414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthelming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57066
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 22
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434596698
SIRET
43459669800010
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
BETTBORN (57930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706621V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Fenetrange, à Berthelming (57930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par E.C.B. et accordé le 24 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706621V0005, déposé en mairie de Berthelming.

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