Permis de construire Locaux N° 05706620V0005

Permis de construire n° 05706620V0005 à Berthelming pour 530 m² de locaux, Zone Industrielle Lang Georges Feld

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 05706620V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berthelming (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706620V0005 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé Zone Industrielle Lang Georges Feld.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 751 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 169, 14 172. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 751 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
02/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Berthelming

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 169 14 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lang Georges Feld

Territoires administratifs

Commune
Berthelming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57066
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 751 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 530 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 450 m² d'entrepôt et 80 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 311 m² à 841 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 841 m²
Total 311 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 311 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 841 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 311 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 761 m²
Total locaux 311 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTHELMING (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706620V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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