Permis de construire n° 05706622V0003 à Berthelming pour 335 m² de logement et locaux, 2 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 05706622V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05706622V0003, délivré le 29 novembre 2022 à Berthelming (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue Principale.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 643 m². Les locaux représentent 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 114, 04 59, 04 60, 60. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue de Berthelming compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berthelming
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthelming est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthelming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57066
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 11 643 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 263 m² à 335 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 89 m² | 212 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 123 m² | 140 m² | 0 m² | -17 m² | 123 m² |
| Total | 263 m² | 212 m² | 123 m² | 140 m² | 123 m² | 72 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 0 m² | 123 m² | 140 m² | 0 m² | -17 m² | 123 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 123 m² | 140 m² | 0 m² | -17 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMELFING (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706622V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 29/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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