Permis de construire n° 05707124V0003 à Bettborn pour 194 m² de locaux, Route De Fenetrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 05707124V0003
Demandeur
E.C.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05707124V0003 a été délivré le 19 décembre 2024 à Bettborn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Fenetrange. E.C.B. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03222, 03246, 03256. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettborn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bettborn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettborn Code postal 57930 Identifiant INSEE 57071
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 194 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 44 m² | 252 m² |
| Total | 208 m² | 194 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 44 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 194 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 44 m² | 252 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 194 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 144 m² | 252 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total locaux | 208 m² | 194 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 44 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.C.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434596698
- SIRET
- 43459669800010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BETTBORN (57930)
Autres dossiers de E.C.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05707124V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |