Permis de construire Locaux N° 05705816I0011

Permis de construire n° 05705816I0011 à Behren-lès-Forbach pour 222 m² de locaux, 15 Rue D Etzling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 05705816I0011

Demandeur

IPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2016 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05705816I0011 porte sur un projet situé 15 Rue D Etzling. IPM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15425. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 346 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 624 m²
Total 402 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 402 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 624 m²
dont Bureaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 402 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805104411
SIRET
80510441100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705816I0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue D Etzling, à Behren-lès-Forbach (57460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IPM et accordé le 23 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705816I0011, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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