Permis de construire n° 05705814I0005 à Behren-lès-Forbach pour 183 m² de locaux, 15 Rue D Etzling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 05705814I0005
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2014 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05705814I0005 porte sur un projet situé 15 Rue D Etzling. CAISSE CREDIT MUTUEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 569 m² |
| Total | 386 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 569 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 569 m² |
| Total locaux | 386 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 779940865
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ETZLING (57460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705814I0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |