Permis de construire Mixte N° 05705816I0010

Permis de construire n° 05705816I0010 à Behren-lès-Forbach pour 467 m² de logement et locaux, 1A Rue De La Liberte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 05705816I0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05705816I0010 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé 1A Rue De La Liberte.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 280 m² d'habitation et 187 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 386 m²
Locaux 194 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 381 m²
Total 300 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 381 m²
Total locaux 194 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEHREN-LES-FORBACH (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705816I0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1A Rue De La Liberte, à Behren-lès-Forbach (57460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 280 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705816I0010, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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