Permis de construire Mixte N° 05705816I0010

Permis de construire à Behren-lès-Forbach pour 467 m² de logement et locaux - 1A Rue De La Liberte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 05705816I0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05705816I0010, délivré le 4 octobre 2016 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1A Rue De La Liberte, Behren-lès-Forbach (57460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 280 m² d'habitation et 187 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 386 m²
Locaux 194 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 381 m²
Total 300 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEHREN-LES-FORBACH (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705816I0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Rue De La Liberte, Behren-lès-Forbach (57460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 280 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705816I0010, instruit par la commune de Behren-lès-Forbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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