Permis de construire n° 05705816I0005 à Behren-lès-Forbach pour 811 m² de locaux, Rue Bunsen Zac Technopole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 05705816I0005
Demandeur
TRI D'UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05705816I0005, délivré le 14 juin 2016 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Bunsen Zac Technopole. Le dossier a été déposé par TRI D'UNION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6526, 6528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRI D'UNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529646598
- SIRET
- 52964659800019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705816I0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |