Permis de construire Locaux N° 05705816I0005

Permis de construire à Behren-lès-Forbach pour 811 m² de locaux - Rue Bunsen Zac Technopole

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 05705816I0005

Demandeur

TRI D'UNION

Cette page présente le permis de construire n° 05705816I0005, délivré le 14 juin 2016 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Bunsen Zac Technopole, Behren-lès-Forbach (57460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRI D'UNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en bureaux, 574 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6526, 6528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 910 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6526 6528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Industrie 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRI D'UNION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529646598
SIRET
52964659800019
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705816I0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bunsen Zac Technopole, Behren-lès-Forbach (57460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRI D'UNION et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705816I0005, instruit par la commune de Behren-lès-Forbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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