Permis de construire n° 05703924Y0005 à Augny pour 46 m² de locaux, 37 rue du Haut Moelleux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 05703924Y0005
Demandeur
FAMILY NEST SASU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05703924Y0005 a été délivré le 8 octobre 2024 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 37 rue du Haut Moelleux. FAMILY NEST SASU porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sur un terrain de 832 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2024, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 426. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
08/12/2024
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 832 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 195 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 195 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 167 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 195 m² | 18 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 18 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILY NEST SASU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Augny. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FAMILY NEST SASU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979784014
- SIRET
- 97978401400016
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AUGNY (57685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703924Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |