Déclaration préalable Locaux N° 05703924Y0013

Déclaration préalable n° 05703924Y0013 à Augny pour 4 m² de locaux, 325 Rue Du Prayon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 05703924Y0013

Demandeur

FOOD HB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05703924Y0013 a été accordée le 16 avril 2024 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 325 Rue Du Prayon. Le demandeur déclaré est FOOD HB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 817 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 374 m²
Total 370 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 374 m²
Total locaux 370 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOOD HB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982108516
SIRET
98210851600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703924Y0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 325 Rue Du Prayon, à Augny (57685).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FOOD HB et accordé le 16 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703924Y0013, déposé en mairie d'Augny.

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