Déclaration préalable Locaux N° 05703924Y0013

Déclaration préalable n° 05703924Y0013 à Augny pour 4 m² de locaux, 325 rue du Prayon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 05703924Y0013

Demandeur

FOOD HB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05703924Y0013 a été accordée le 16 avril 2024 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 325 rue du Prayon. FOOD HB porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 817 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 12 307. La voie, rue du Prayon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 817 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 817 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 370 m² à 374 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 374 m²
Total 370 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 374 m²
Total locaux 370 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOOD HB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Augny. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FOOD HB

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982108516
SIRET
98210851600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2023
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703924Y0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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