Permis de construire n° 05703922Y0007 à Augny pour 12 720 m² de locaux, rue Adrienne Bolland Ferme d'Orly
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 novembre 2024
Dossier PC n° 05703922Y0007
Demandeur
SCCV METZ AUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05703922Y0007, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2024 à Augny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Adrienne Bolland Ferme d'Orly. La société de programme immobilier SCCV METZ AUGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 12 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 48, 12 49, 12 50. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D'orly
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 720 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 6 788 m² de commerce et activités de service, 3 080 m² d'entrepôt et 2 852 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 720 m² | 12 720 m² |
| Total | 0 m² | 12 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 720 m² | 12 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 788 m² | 6 788 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 932 m² | 5 932 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 720 m² | 12 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV METZ AUGNY, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV METZ AUGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843902099
- SIRET
- 84390209900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV METZ AUGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703922Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 48, 12 49, 12 50 à Augny (57685)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.