Permis de construire Locaux N° 05703922Y0007

Permis de construire n° 05703922Y0007 à Augny pour 12 720 m² de locaux, Rue Adrienne Bolland Ferme D'orly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 05703922Y0007

Demandeur

SCCV METZ AUGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703922Y0007, délivré le 25 novembre 2024 à Augny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Adrienne Bolland Ferme D'orly. SCCV METZ AUGNY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 788 m² en commerce et activités de service et 5 932 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1248, 1249, 1250. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 794 m²

Surface créée

12 720 m²

Variation nette

+12 720 m²

Surface totale après

12 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1248 1249 1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme D'orly

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 720 m² 12 720 m²
Total 0 m² 12 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 720 m² 12 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 788 m² 6 788 m²
Autres activités 0 m² 5 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 932 m² 5 932 m²
dont Bureaux 0 m² 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m² 2 852 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
Total locaux 0 m² 12 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 720 m² 12 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV METZ AUGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843902099
SIRET
84390209900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703922Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Adrienne Bolland Ferme D'orly, à Augny (57685).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV METZ AUGNY et accordée le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703922Y0007, déposé en mairie d'Augny.

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