Permis de construire n° 05703923Y0020 à Augny pour 36 m² de locaux, 981 rue du Bois d'Orly
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 05703923Y0020
Demandeur
FLAM MOSELLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05703923Y0020 a été délivré le 16 avril 2024 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 981 rue du Bois d'Orly. FLAM MOSELLANE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 723 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 321, 12 322. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bois d'Orly, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2025.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 723 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 298 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 312 m² |
| Total | 298 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 276 m² |
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 298 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLAM MOSELLANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Augny.
Demandeur
FLAM MOSELLANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815127352
- SIRET
- 81512735200012
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AUGNY (57685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703923Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 321, 12 322 à Augny (57685)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois d'Orly à Augny (57685)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Bois d'Orly depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.