Permis de construire Mixte N° 05703923Y0008

Permis de construire n° 05703923Y0008 à Augny pour 320 m² de logement et locaux, 17 rue de la Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 05703923Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Augny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703923Y0008 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé 17 rue de la Liberation.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 840 m², le programme représente 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2026, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 1 13. La voie, rue de la Liberation, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
-
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 267 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 267 m² à 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 513 m²
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 267 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERSCHWEILLER (57480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703923Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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