Permis de construire Logement N° 05703921Y0008

Permis de construire n° 05703921Y0008 à Augny pour 2 962 m² de logement, 15 rue de la Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05703921Y0008

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2021 à Augny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703921Y0008 porte sur un projet situé 15 rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 8 logements individuels et 36 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 818 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 818 m²

Surface créée

2 962 m²

Variation nette

+2 962 m²

Surface totale après

2 962 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
03/10/2024
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 818 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 2 962 m²
Total 0 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 2 962 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 8
Logements collectifs 36
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 17 6 2 - 44
- 43,2 % 38,6 % 13,6 % 4,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703921Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 03/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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