Permis de construire Logement N° 05703921Y0008

Permis de construire à Augny pour 2 962 m² de logement - 15 Rue De La Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05703921Y0008

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05703921Y0008, délivré le 29 juillet 2021 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De La Liberation, Augny (57685). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 8 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0114.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 818 m²

Surface créée

2 962 m²

Variation nette

+2 962 m²

Surface totale après

2 962 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 2 962 m²
Total 0 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 2 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 8
Logements collectifs 36
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 17 6 2 - 44
- 43,2 % 38,6 % 13,6 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703921Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (8 individuels, 36 collectifs), pour 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Liberation, Augny (57685).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703921Y0008, instruit par la commune de Augny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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