Permis de construire Locaux N° 05703923Y0016

Permis de construire n° 05703923Y0016 à Augny pour 1 645 m² de locaux, Lieutenant Colonel Dagnaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 05703923Y0016

Demandeur

LA NATURE VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703923Y0016 a été délivré le 29 février 2024 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieutenant Colonel Dagnaux. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LA NATURE VOSGES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 256 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 30. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

13 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 256 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 645 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 746 m² de commerce et activités de service, 746 m² d'entrepôt et 153 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Autres activités 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total locaux 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA NATURE VOSGES, une SCCV basée à Scy-Chazelles. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LA NATURE VOSGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953345360
SIRET
95334536000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SCY-CHAZELLES (57160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703923Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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