Permis de construire n° 05703922Y0020 à Augny pour 3 817 m² de locaux, 332 rue Lieutenant Colonel Dag
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 05703922Y0020
Demandeur
HM9
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Augny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703922Y0020 porte sur un projet situé 332 rue Lieutenant Colonel Dag. Le marchand de biens HM9 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 14 661 m², le programme représente 3 817 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 68. Sur la même voie, rue Lieutenant Colonel Dag, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 817 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 817 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 3 817 m² parmi les 5 307 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 307 m² à 5 197 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 307 m² | 0 m² | 3 817 m² | 110 m² | 3 817 m² | -110 m² | 5 197 m² |
| Total | 5 307 m² | 0 m² | 3 817 m² | 110 m² | 3 817 m² | -110 m² | 5 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 3 660 m² | 0 m² | 0 m² | 3 660 m² | 3 660 m² |
| Autres activités | 5 307 m² | 0 m² | 157 m² | 110 m² | 3 817 m² | -3 770 m² | 1 537 m² |
| dont Bureaux | 1 380 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 537 m² |
| dont Entrepôt | 3 927 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 817 m² | -3 927 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 307 m² | 0 m² | 3 817 m² | 110 m² | 3 817 m² | -110 m² | 5 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HM9, une SAS basée à Metz. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
HM9
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921703476
- SIRET
- 92170347600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703922Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Lieutenant Colonel Dag à Augny (57685)
L’autre dossier recensé rue Lieutenant Colonel Dag depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.