Permis de construire Locaux N° 05703922Y0020

Permis de construire n° 05703922Y0020 à Augny pour 3 817 m² de locaux, 332 Rue Lieutenant Colonel Dag

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 05703922Y0020

Demandeur

HM9

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Augny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703922Y0020 porte sur un projet situé 332 Rue Lieutenant Colonel Dag. Le demandeur déclaré est HM9.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 661 m²

Surface existante avant

5 307 m²

Surface créée

3 817 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

5 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 307 m² 0 m² 3 817 m² 110 m² 3 817 m² -110 m² 5 197 m²
Total 5 307 m² 0 m² 3 817 m² 110 m² 3 817 m² -110 m² 5 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 660 m² 0 m² 0 m² 3 660 m² 3 660 m²
Autres activités 5 307 m² 0 m² 157 m² 110 m² 3 817 m² -3 770 m² 1 537 m²
dont Bureaux 1 380 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 537 m²
dont Entrepôt 3 927 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 817 m² -3 927 m² 0 m²
Total locaux 5 307 m² 0 m² 3 817 m² 110 m² 3 817 m² -110 m² 5 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HM9

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921703476
SIRET
92170347600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703922Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 332 Rue Lieutenant Colonel Dag, à Augny (57685).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HM9 et accordée le 15 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703922Y0020, déposé en mairie d'Augny.

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