Permis de construire Locaux N° 05703919Y0011

Permis de construire à Augny pour 503 m² de locaux - 1 Rue Marthe Cohn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 05703919Y0011

Demandeur

SCI ELEZI FRESCATY

Cette page présente le permis de construire n° 05703919Y0011, délivré le 22 octobre 2019 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Marthe Cohn, Augny (57685). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELEZI FRESCATY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 793 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
29/09/2020
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELEZI FRESCATY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848256269
SIRET
84825626900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703919Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 29/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Marthe Cohn, Augny (57685).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELEZI FRESCATY et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703919Y0011, instruit par la commune de Augny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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