Permis de construire Locaux N° 05703918Y0009

Permis de construire n° 05703918Y0009 à Augny pour 311 m² de locaux, Rue D'orly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 05703918Y0009

Demandeur

THEOBALD SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'orly, le permis de construire n° 05703918Y0009 a été délivré le 27 août 2019 à Augny (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par THEOBALD SA.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1256, 1257. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 671 m²

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1256 1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 693 m² 311 m² 0 m² 354 m² 0 m² -43 m² 1 650 m²
Total 1 693 m² 311 m² 0 m² 354 m² 0 m² -43 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 693 m² 311 m² 0 m² 354 m² 0 m² -43 m² 1 650 m²
dont Bureaux 291 m² 276 m² 0 m² 291 m² 0 m² -15 m² 276 m²
dont Industrie 1 402 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² -63 m² 1 339 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 1 693 m² 311 m² 0 m² 354 m² 0 m² -43 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEOBALD SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786280081
SIRET
78628008100013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1962
Localisation
YUTZ (57970)

Autres dossiers de THEOBALD SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703918Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'orly, à Augny (57685).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THEOBALD SA et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703918Y0009, déposé en mairie d'Augny.

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