Permis de construire n° 05703919Y0003 à Augny pour 1 448 m² de locaux, Sur Le Pre de Sabre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 05703919Y0003
Demandeur
METHABIOVALOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2019 à Augny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703919Y0003 porte sur un projet situé Sur Le Pre de Sabre. Le projet est porté par METHABIOVALOR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 37 845 m², le programme représente 1 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 24 32, 24 31, 24 30. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Pre De Sabre
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 448 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
| Total | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METHABIOVALOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coin-sur-Seille.
Demandeur
METHABIOVALOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827772393
- SIRET
- 82777239300027
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COIN-SUR-SEILLE (57420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703919Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |