Permis de construire Logement N° 05773123N0001

Permis de construire n° 05773123N0001 à Volmerange-les-Mines pour 376 m² de logement, Rue De La Mine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 05773123N0001

Demandeur

SCI ELEZI FRESCATY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05773123N0001, délivré le 18 août 2023 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Mine. SCI ELEZI FRESCATY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06316. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmerange-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELEZI FRESCATY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848256269
SIRET
84825626900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
NOISSEVILLE (57685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773123N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57731 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Mine, à Volmerange-les-Mines (57330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ELEZI FRESCATY et accordé le 18 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773123N0001, déposé en mairie de Volmerange-les-Mines.

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