Permis de construire Logement N° 05703816N0012

Permis de construire n° 05703816N0012 à Audun-le-Tiche pour 117 m² de logement, 29 Rue De L Alzette

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2016

Dossier PC n° 05703816N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703816N0012 a été délivré le 3 septembre 2016, pour un projet situé 29 Rue De L Alzette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/09/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 117 m² 0 m² 145 m² 0 m² -28 m² 117 m²
Total 145 m² 117 m² 0 m² 145 m² 0 m² -28 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUSSANGE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703816N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue De L Alzette, à Audun-le-Tiche (57390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703816N0012, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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