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Permis de construire Locaux N° 05703816N0013

Permis de construire à Audun-le-Tiche pour 706 m² de locaux - Rue Du Laboratoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Laboratoire, Audun-le-Tiche (57390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL et accordé le 29 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703816N0013, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PC n° 05703816N0013

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05703816N0013, délivré le 29 octobre 2016 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Laboratoire, Audun-le-Tiche (57390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en bureaux, 486 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1026, 1050, 1038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 104 m²

Surface existante avant

1 607 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2021.

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/10/2016

Chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2021

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1026 1050 1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 607 m²	706 m²	0 m²	155 m²	0 m²	551 m²	2 158 m²
Total	1 607 m²	706 m²	0 m²	155 m²	0 m²	551 m²	2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 452 m²	220 m²	0 m²	220 m²	1 672 m²
Entrepôt	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	486 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Total locaux	1 607 m²	706 m²	155 m²	551 m²	2 158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 750756660
SIRET: 75075666000023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: AUDUN-LE-TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05703816N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Laboratoire, Audun-le-Tiche (57390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL et accordé le 29 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703816N0013, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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