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Permis de construire Locaux N° 05703816N0013

Permis de construire n° 05703816N0013 à Audun-le-Tiche pour 706 m² de locaux, Rue Du Laboratoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Laboratoire, à Audun-le-Tiche (57390).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL et accordé le 29 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703816N0013, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PC n° 05703816N0013

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Laboratoire, le permis de construire n° 05703816N0013 a été délivré le 29 octobre 2016 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 486 m² en équipements publics et 220 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1026, 1050, 1038. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 104 m²

Surface existante avant

1 607 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/10/2016

Chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2021

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1026 1050 1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 607 m²	706 m²	0 m²	155 m²	0 m²	551 m²	2 158 m²
Total	1 607 m²	706 m²	0 m²	155 m²	0 m²	551 m²	2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	486 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Autres activités	1 607 m²	220 m²	155 m²	65 m²	1 672 m²
dont Bureaux	1 452 m²	220 m²	0 m²	220 m²	1 672 m²
dont Entrepôt	155 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Total locaux	1 607 m²	706 m²	155 m²	551 m²	2 158 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 750756660
SIRET: 75075666000023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: AUDUN-LE-TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05703816N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Laboratoire, à Audun-le-Tiche (57390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL et accordé le 29 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703816N0013, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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DP n°05703816N0059 Locaux Autorisé

63 Rue Du Luxembourg

Audun-le-Tiche (57390)

Extension sans transformation

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PC n°05703816N0011 Mixte Annulé

Site De Micheville

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