Permis de construire Logement N° 05703820N0020

Permis de construire n° 05703820N0020 à Audun-le-Tiche pour 114 m² de logement, 30 Rue De L Alzette

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 janvier 2021

Dossier PC n° 05703820N0020

Demandeur

SCI ARTH-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703820N0020, ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2021 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue De L Alzette. Le projet est porté par SCI ARTH-IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 73 m² 41 m² 0 m² 41 m² 73 m² 114 m²
Total 41 m² 73 m² 41 m² 0 m² 41 m² 73 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTH-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884444472
SIRET
88444447200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDUN-LE-TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703820N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L Alzette, à Audun-le-Tiche (57390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARTH-IMMO ; la décision est intervenue le 22 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703820N0020, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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