Permis de construire n° 05703816N0004 à Audun-le-Tiche pour 333 m² de logement, 8 Rue De La Halte D Audun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 juin 2016
Dossier PC n° 05703816N0004
Demandeur
SCI FIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2016 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703816N0004 porte sur un projet situé 8 Rue De La Halte D Audun. Le demandeur déclaré est SCI FIDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 03322. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813999398
- SIRET
- 81399939800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULANGE (57655)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703816N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |