Permis de construire Locaux N° 0570322500006

Permis de construire n° 0570322500006 à Ars-sur-Moselle pour 617 m² de locaux, 7 Rue De La Tannerie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0570322500006

Demandeur

VALENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0570322500006, délivré le 24 septembre 2025 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De La Tannerie. Le projet est porté par VALENTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4191, 4194. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 501 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4191 4194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
dont Entrepôt 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENTIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433728664
SIRET
43372866400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
ARS-SUR-MOSELLE (57130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570322500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Tannerie, à Ars-sur-Moselle (57130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALENTIN et accordée le 24 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570322500006, déposé en mairie d'Ars-sur-Moselle.

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