Permis de construire n° 05409918B0002 à Val de Briey pour 416 m² de locaux, Place Alexis Gruss
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 05409918B0002
Demandeur
VALENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2018 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409918B0002 porte sur un projet situé Place Alexis Gruss. VALENTIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D2524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Val de Briey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 978 m² |
| Total | 562 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 978 m² |
| Total locaux | 562 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433728664
- SIRET
- 43372866400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARS SUR MOSELLE (57130)
Autres dossiers de VALENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409918B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |