Retour aux permis de construire de Ars-sur-Moselle

Permis de construire Locaux N° 05703220Y0002

Permis de construire à Ars-sur-Moselle pour 560 m² de locaux - 7 Rue De La Tannerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Tannerie, Ars-sur-Moselle (57130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALENTIN et accordé le 12 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703220Y0002, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2020

Dossier PC n° 05703220Y0002

Demandeur

VALENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05703220Y0002, délivré le 12 juillet 2020 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Tannerie, Ars-sur-Moselle (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04196, 04204.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 416 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/07/2020

Chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04196 04204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433728664
SIRET: 43372866400015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARS-SUR-MOSELLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05703220Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Tannerie, Ars-sur-Moselle (57130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALENTIN et accordé le 12 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703220Y0002, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Moselle

DP n°0570322600027 Locaux Autorisé

Rue Du Bois Le Prêtre

Ars-sur-Moselle (57130)

Nouvelle construction

22 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0570322600001 Logement Autorisé

Rue De La Gendarmerie

Ars-sur-Moselle (57130)

Extension sans transformation

03 mars 2026 71 m² SDP

PC n°0570322500007 Logement Autorisé

Lot N Rue Du Fort

Ars-sur-Moselle (57130)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 162 m² SDP

PC n°0570322500006 Locaux Autorisé

7 Rue De La Tannerie

Ars-sur-Moselle (57130)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 617 m² SDP VALENTIN

DP n°0570322500070 Locaux Autorisé

134 Rue Georges Clemenceau

Ars-sur-Moselle (57130)

Transformation sans extension

26 juin 2025 25 m² SDP SANTELYS ASSOCIATION

DP n°0570322500045 Locaux Autorisé

134 Rue Georges Clemenceau

Ars-sur-Moselle (57130)

Extension sans transformation

07 mai 2025 8 m² SDP RESEDA

Autres types d'autorisations à Ars-sur-Moselle

Permis d'aménager à Ars-sur-Moselle

3 autorisations

Permis de démolir à Ars-sur-Moselle

22 autorisations