Permis de construire n° 05702814M0004 à Argancy pour 205 m² de locaux, 1 Rue Louis Bleriot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 05702814M0004
Demandeur
SCI ANNUNZIATA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702814M0004, délivré le 30 octobre 2014 à Argancy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par SCI ANNUNZIATA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en commerce et activités de service et 96 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 667, 670. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 409 m² |
| Total | 204 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 313 m² |
| Autres activités | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 204 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANNUNZIATA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507521805
- SIRET
- 50752180500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARGANCY (57640)
Autres dossiers de SCI ANNUNZIATA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702814M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |