Permis de construire n° 05702824M0014 à Argancy pour 274 m² de locaux, 1 rue Louis Bleriot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 05702824M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702824M0014 a été délivré le 17 janvier 2025 à Argancy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Louis Bleriot.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 726 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 67, 06 70. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Bleriot, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Argancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 160 m² de commerce et activités de service et 114 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 452 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 274 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 136 m² | 588 m² |
| Total | 452 m² | 274 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 136 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 160 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 143 m² | 474 m² |
| Autres activités | 121 m² | 114 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -7 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 114 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -7 m² | 114 m² |
| Total locaux | 452 m² | 274 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 136 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULNY (57140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702824M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 06 67, 06 70 à Argancy (57640)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Bleriot à Argancy (57640)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Bleriot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.