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Permis de construire Locaux N° 05702814M0001

Permis de construire à Argancy pour 365 m² de locaux - 2 Rue Louis Bleriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 027 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Bleriot, Argancy (57640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRYOLOR et accordé le 4 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702814M0001, instruit par la commune de Argancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 05702814M0001

Demandeur

CRYOLOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05702814M0001, délivré le 4 septembre 2014 à Argancy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Louis Bleriot, Argancy (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRYOLOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 027 m²

Surface existante avant

21 602 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

21 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

28/09/2014

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Localisation du projet à Argancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 602 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	21 967 m²
Total	21 602 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	21 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	21 602 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	21 967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYOLOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 318335734
SIRET: 31833573400022
Code APE (NAF): 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Localisation: ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05702814M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	28/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 027 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Bleriot, Argancy (57640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRYOLOR et accordé le 4 septembre 2014.

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