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Permis de construire Locaux N° 05702824M0016

Permis de construire n° 05702824M0016 à Argancy pour 18 m² de locaux, 6 Rue Louis Bleriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 603 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Louis Bleriot, à Argancy (57640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE et accordé le 12 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702824M0016, déposé en mairie d'Argancy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 05702824M0016

Demandeur

ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05702824M0016, délivré le 12 mai 2025 à Argancy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Louis Bleriot. ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en commerce et activités de service et 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0692. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 603 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	555 m²	0 m²	0 m²	555 m²
Locaux	1 345 m²	18 m²	18 m²	1 363 m²
Total	1 900 m²	18 m²	18 m²	1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	395 m²	9 m²	9 m²	404 m²
Autres activités	950 m²	9 m²	9 m²	959 m²
dont Bureaux	555 m²	0 m²	0 m²	555 m²
dont Entrepôt	395 m²	9 m²	9 m²	404 m²
Total locaux	1 345 m²	18 m²	18 m²	1 363 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344040761
SIRET: 34404076100084
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ARGANCY (57640)

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Nouvelle construction

16 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05702824M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 603 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Louis Bleriot, à Argancy (57640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE et accordé le 12 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702824M0016, déposé en mairie d'Argancy.

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