Permis de construire n° 05702714V0001 à Arraincourt pour 1 704 m² de locaux, Chem De Bouligny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 05702714V0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2014 à Arraincourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05702714V0001 porte sur un projet situé Chem De Bouligny. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arraincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arraincourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57027
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
| Total | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494857667
- SIRET
- 49485766700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARRAINCOURT (57380)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |