Permis de construire Locaux N° 05702714V0001

Permis de construire à Arraincourt pour 1 704 m² de locaux - Chem De Bouligny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Bouligny, Arraincourt (57380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM et accordé le 17 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702714V0001, instruit par la commune de Arraincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 05702714V0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05702714V0001, délivré le 17 mai 2014 à Arraincourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem De Bouligny, Arraincourt (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 880 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

1 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arraincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arraincourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57027
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	1 704 m²
Total	0 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²	1 704 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 494857667
SIRET: 49485766700013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ARRAINCOURT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05702714V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Bouligny, Arraincourt (57380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM et accordé le 17 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702714V0001, instruit par la commune de Arraincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arraincourt

PC n°05702724V0001 Locaux Autorisé

16 Rue Du Petit Bout

Arraincourt (57380)

Extension sans transformation

08 nov. 2024 1 200 m² SDP EARL SIMON

PC n°05702723V0002 Logement Autorisé

14 Rue Du Petit Bout

Arraincourt (57380)

Transformation avec extension

12 oct. 2023 143 m² SDP

PC n°05702722V0001 Locaux Autorisé

16 Rue Du Petit Bout

Arraincourt (57380)

Nouvelle construction

29 janv. 2023 707 m² SDP ARRAINCOURT BIOGAZ

PC n°05702720V0002 Locaux Commencé

16 Rue Du Petit Bout

Arraincourt (57380)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 3 049 m² SDP ARRAINCOURT BIOGAZ

PC n°05702720V0003 Locaux Autorisé

2 Chem De Bouligny

Arraincourt (57380)

Nouvelle construction

19 sept. 2020 130 m² SDP ANTHEAS

PC n°05702720V0001 Locaux Commencé

Chem De Bouligny

Arraincourt (57380)

Nouvelle construction

15 mai 2020 3 874 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM

Autres types d'autorisations à Arraincourt

Permis de démolir à Arraincourt

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arraincourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arraincourt

Autres types d'autorisations à Arraincourt

Caractéristiques du projet