Permis de construire Locaux N° 05702714V0004

Permis de construire à Arraincourt pour 2 320 m² de locaux - 16 Rue Du Petit Bout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Petit Bout, Arraincourt (57380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POINSIM ENERGIES et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702714V0004, instruit par la commune de Arraincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 05702714V0004

Demandeur

POINSIM ENERGIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05702714V0004, délivré le 23 juillet 2015 à Arraincourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Petit Bout, Arraincourt (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POINSIM ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05279, 05278, 05277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 155 m²

Surface existante avant

3 450 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

5 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arraincourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05279 05278 05277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arraincourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57027
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 450 m²	2 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 320 m²	5 770 m²
Total	3 450 m²	2 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 320 m²	5 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 450 m²	2 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 320 m²	5 770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINSIM ENERGIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515374601
SIRET: 51537460100018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ARRAINCOURT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05702714V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Petit Bout, Arraincourt (57380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POINSIM ENERGIES et accordé le 23 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702714V0004, instruit par la commune de Arraincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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