Permis de construire n° 05702714V0004 à Arraincourt pour 2 320 m² de locaux, 16 Rue Du Petit Bout
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 05702714V0004
Demandeur
POINSIM ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2015 à Arraincourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05702714V0004 porte sur un projet situé 16 Rue Du Petit Bout. POINSIM ENERGIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05279, 05278, 05277. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arraincourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arraincourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57027
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 450 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 5 770 m² |
| Total | 3 450 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 5 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 450 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 5 770 m² |
| Total locaux | 3 450 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 5 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINSIM ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515374601
- SIRET
- 51537460100018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ARRAINCOURT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702714V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |