Permis de construire n° 05702713V0001 à Arraincourt pour 633 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PC n° 05702713V0001
Demandeur
GAEC CRATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 05702713V0001 a été délivré le 15 juin 2013 à Arraincourt (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAEC CRATZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arraincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arraincourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57027
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 633 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 131 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 654 m² | 633 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 131 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 654 m² | 633 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 131 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 633 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 131 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CRATZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450416524
- SIRET
- 45041652400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARRAINCOURT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702713V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |