Permis de construire n° 05702720V0001 à Arraincourt pour 3 874 m² de locaux, Chem De Bouligny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 05702720V0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702720V0001, délivré le 15 mai 2020 à Arraincourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De Bouligny. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5282, 5278, 5277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arraincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arraincourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57027
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 3 874 m² |
| Total | 0 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 3 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 3 874 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 3 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494857667
- SIRET
- 49485766700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARRAINCOURT (57380)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE POINSIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702720V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |