Permis de construire n° 05701914P0027 à Amnéville pour 1 181 m² de locaux, Rue De L'europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 septembre 2014
Dossier PC n° 05701914P0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amnéville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701914P0027 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2014, pour un projet situé Rue De L'europe.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 09221. Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amnéville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Total | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLSTROFF (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701914P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |